CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Ube-ule.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.ube-ule.com.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la SARL Devèze-Guillerm, dont le siège social est sis au 59, rue Condorcet, 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 484 107 750. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits - vêtements, accessoires, jouets et produits de décoration, vendus sur le site www.ube-ule.com à des Internautes naviguant sur le Site Les présentes conditions générales de vente visent à définir :
- Les obligations réciproques entre nous : la sarl Devèze-Guillerm et les internautes consommateurs que nous appellerons ci-dessous « le Client ».
- Les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes. La validation d’une commande entraîne automatiquement l’adhésion du client à ces conditions et exclut toute autre condition particulière.
1- Articles et produits :
1.1 - Notre site a vocation d'offrir à la vente des articles des vêtements, accessoires, jouets et produits de décoration. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, nous nous engageons à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
1.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photos illustrant les produits ne sont pas des documents contractuels. Des différences de coloris ou de détails entre la photo et le produit réel ne peuvent engager la responsabilité de Sarl Devèze-Guillerm.
1.3 - Disponibilité des produits L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à contact@ube-ule.com . La Sarl Devèze-Guillerm n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
2 - Prix des produits
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Les frais d'expédition seront à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande.
2.1 - TVA.
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros TTC (TVA 19,6%) hors frais de transport. Si le Client habite hors de l’Union Européenne, il est exonéré de la TVA. Aussi, le Client indique si son colis est livré hors de l’Union Européenne ou dans les Dom Tom au moment de remplir son bon de commande, le prix des produits et les frais de livraison seront calculés automatiquement hors taxe (TVA de 19,6%).
3 - Livraison
3.1 - Livraison et Délai
Pour la France métropolitaine, le délai est de 10 jours ouvrables.
Pour les autres destinations, le délai est de 20 jours ouvrables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers nous. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’êrte remboursé s’il a déjà payé ou de changer de produit.
3. 2 - Livraison et Tarifs
Les Frais de Livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d’achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Ils diffèrent selon le poids des produits que vous sélectionnez lors de votre commande.
Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
En cas de produits lourd (au-delà de 30 kg, ou très volumineux) , une tarification particulière vous sera proposée avant acceptation de votre commande définitive.
3.3 - Livraison et Risques
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient de vérifier la conformité des produits à la livraison et en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception de la marchandise ; cette réclamation devra impérativement être notifiée par e-mail au service clientèle de Ubé Ule: contact@ubeule.com .
Sarl Devèze-Guillerm ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de délivrer le produit.
4 - Les échanges ou remboursement
Le Client a la possibilité de demander l'échange ou le remboursement dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables (article L 121-16 du code de la consommation ) à compter de la réception de la commande Dans les 2 cas, l'article sera retourné neuf, complet et impérativement dans son emballage d'origine, avec ses accessoires éventuels et notices d’emploi, aux frais du Client et à l'adresse suivante : Ubé Ule, 59 Rue Condorcet 75009 PARIS. S’il s’agit d’un échange, le Client indiquera les références du produit souhaité. Ce renvoi devra être accompagné d'un chèque à l'ordre de Sarl Devèze-Guillerm, couvrant le montant des frais de port pour le renvoi du nouvel article en échange. Si l’article choisi était moins cher que l’article initial, un remboursement par chèque sera effectué dans les meilleurs délais. Dans le cas où il s’agit d’un produit cassé ou défectueux, le même procédé s’applique mais la Sarl Devèze-Guillerm rembourse la totalité des frais engagés ( frais d’expédition et de réexpédition inclus ). Le Client a néanmoins un délais maximum de 48 heures après réception du colis pour prévenir notre service par e-mail ou fax. L’article devra être retourné selon les modalités ci-dessus énoncées dans le délai de 7 jours. Dès réception de l'article dans nos services et si l'article de remplacement est disponible en stock, il sera expédié chez le Client. Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué par la société Devèze-Guillerm, dans un délai de 30 jours, par chèque après réception de l'article en retour. La Sarl Devèze-Guillerm n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du client.
5 – La Commande
5.1 - Le Client intéressé par un article visible sur le site www.ube-ule.com suit le processus suivant, afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc) et indiqué le pays de livraison, le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés dans son « panier » par un clic.
5.2 - Modalités de paiement.
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
La sarl Devèze-Guillerm accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD) Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit: le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ". Sous réserve d'acceptation du paiement, le message de fin de commande "votre commande est bien enregistrée" apparaîtra. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
5.3 - www.ube-ule.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
5.4 - La Sarl Devèze-Guillerm se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par le centre bancaire.
5.5 - Expédition
Pour les objets non personnalisés, les commandes réglées par carte bancaire sont préparées dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les commandes d'objets personnalisés sont traitées dans des délais spécifiés à la commande.
Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo ». Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
6 - Sécurité des paiements par carte bancaire
6.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.ube-ule.com utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Sockets Layer).Grâce à cette technologie, les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur CYBERPLUS PAIEMENT depuis l’ordinateur du Client, sans transiter sur les supports physiques du serveur www.ube-ule.com.
6.2 - Lorsque la commande est validée , la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.3 -En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, la Sarl Devèze-Guillerm se réserve le droit d’annuler la commande.
7 - Signature et preuve :
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ube-ule.com , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8 - Informations nominatives :
Les Informations nominatives enregistrées au moment de la commande et nécessaires pour livrer les produits et établir la facture seront traitées selon les dispositions de la loi Informatique été Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concerne soit en ligne,soit par e-mail contact@ube-ule.com .
9 - Garantie
Les produits vendus sur le site de Ubé Ule bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit. Si le Client apporte la preuve du défaut, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil ).
10 - Responsabilité
10.1 - La Sarl Devèze-Guillerm ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou divers autres qui pourraient résulter d’une utilisation non-conforme des produits commercialisés sur le site.
10.2 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de validation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Sarl Devèze-Guillerm n'a qu'une obligation de moyens.
10.3 - En conséquence, la responsabilité de la Sarl Devèze-Guillerm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Sarl Devèze-Guillerm. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Sarl Devèze-Guillerm.
10.4 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la Sarl Devèze-Guillerm de toute responsabilité.
10.5 - La Sarl Devèze-Guillerm ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou divers autres qui pourraient résulter d’une utilisation non-conforme des produits commercialisés sur le site.
11 - Domicile.
La Sarl Devèze-Guillerm déclare élire domicile à l'adresse suivante : 59, rue Condorcet 75009 Paris
12 - Propriété intellectuelle et concurrence
12.1 Tous les éléments du site ube-ule.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Sarl Devèze-Guillerm.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Page d’Accueil du site www.ube-ule.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la Sarl Devèze-Guillerm. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Sarl Devèze-Guillerm.
13 - Différents
13.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
13.2 - Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
13.3 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.
Le site Ube-ule.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.ube-ule.com.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la SARL Devèze-Guillerm, dont le siège social est sis au 59, rue Condorcet, 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 484 107 750. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits - vêtements, accessoires, jouets et produits de décoration, vendus sur le site www.ube-ule.com à des Internautes naviguant sur le Site Les présentes conditions générales de vente visent à définir :
- Les obligations réciproques entre nous : la sarl Devèze-Guillerm et les internautes consommateurs que nous appellerons ci-dessous « le Client ».
- Les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes. La validation d’une commande entraîne automatiquement l’adhésion du client à ces conditions et exclut toute autre condition particulière.
1- Articles et produits :
1.1 - Notre site a vocation d'offrir à la vente des articles des vêtements, accessoires, jouets et produits de décoration. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, nous nous engageons à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
1.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photos illustrant les produits ne sont pas des documents contractuels. Des différences de coloris ou de détails entre la photo et le produit réel ne peuvent engager la responsabilité de Sarl Devèze-Guillerm.
1.3 - Disponibilité des produits L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à contact@ube-ule.com . La Sarl Devèze-Guillerm n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
2 - Prix des produits
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Les frais d'expédition seront à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande.
2.1 - TVA.
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros TTC (TVA 19,6%) hors frais de transport. Si le Client habite hors de l’Union Européenne, il est exonéré de la TVA. Aussi, le Client indique si son colis est livré hors de l’Union Européenne ou dans les Dom Tom au moment de remplir son bon de commande, le prix des produits et les frais de livraison seront calculés automatiquement hors taxe (TVA de 19,6%).
3 - Livraison
3.1 - Livraison et Délai
Pour la France métropolitaine, le délai est de 10 jours ouvrables.
Pour les autres destinations, le délai est de 20 jours ouvrables.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers nous. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’êrte remboursé s’il a déjà payé ou de changer de produit.
3. 2 - Livraison et Tarifs
Les Frais de Livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d’achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Ils diffèrent selon le poids des produits que vous sélectionnez lors de votre commande.
Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
En cas de produits lourd (au-delà de 30 kg, ou très volumineux) , une tarification particulière vous sera proposée avant acceptation de votre commande définitive.
3.3 - Livraison et Risques
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient de vérifier la conformité des produits à la livraison et en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception de la marchandise ; cette réclamation devra impérativement être notifiée par e-mail au service clientèle de Ubé Ule: contact@ubeule.com .
Sarl Devèze-Guillerm ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de délivrer le produit.
4 - Les échanges ou remboursement
Le Client a la possibilité de demander l'échange ou le remboursement dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables (article L 121-16 du code de la consommation ) à compter de la réception de la commande Dans les 2 cas, l'article sera retourné neuf, complet et impérativement dans son emballage d'origine, avec ses accessoires éventuels et notices d’emploi, aux frais du Client et à l'adresse suivante : Ubé Ule, 59 Rue Condorcet 75009 PARIS. S’il s’agit d’un échange, le Client indiquera les références du produit souhaité. Ce renvoi devra être accompagné d'un chèque à l'ordre de Sarl Devèze-Guillerm, couvrant le montant des frais de port pour le renvoi du nouvel article en échange. Si l’article choisi était moins cher que l’article initial, un remboursement par chèque sera effectué dans les meilleurs délais. Dans le cas où il s’agit d’un produit cassé ou défectueux, le même procédé s’applique mais la Sarl Devèze-Guillerm rembourse la totalité des frais engagés ( frais d’expédition et de réexpédition inclus ). Le Client a néanmoins un délais maximum de 48 heures après réception du colis pour prévenir notre service par e-mail ou fax. L’article devra être retourné selon les modalités ci-dessus énoncées dans le délai de 7 jours. Dès réception de l'article dans nos services et si l'article de remplacement est disponible en stock, il sera expédié chez le Client. Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué par la société Devèze-Guillerm, dans un délai de 30 jours, par chèque après réception de l'article en retour. La Sarl Devèze-Guillerm n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du client.
5 – La Commande
5.1 - Le Client intéressé par un article visible sur le site www.ube-ule.com suit le processus suivant, afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc) et indiqué le pays de livraison, le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés dans son « panier » par un clic.
5.2 - Modalités de paiement.
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
La sarl Devèze-Guillerm accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD) Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit: le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ". Sous réserve d'acceptation du paiement, le message de fin de commande "votre commande est bien enregistrée" apparaîtra. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
5.3 - www.ube-ule.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
5.4 - La Sarl Devèze-Guillerm se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par le centre bancaire.
5.5 - Expédition
Pour les objets non personnalisés, les commandes réglées par carte bancaire sont préparées dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les commandes d'objets personnalisés sont traitées dans des délais spécifiés à la commande.
Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo ». Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
6 - Sécurité des paiements par carte bancaire
6.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.ube-ule.com utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Sockets Layer).Grâce à cette technologie, les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur CYBERPLUS PAIEMENT depuis l’ordinateur du Client, sans transiter sur les supports physiques du serveur www.ube-ule.com.
6.2 - Lorsque la commande est validée , la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.3 -En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, la Sarl Devèze-Guillerm se réserve le droit d’annuler la commande.
7 - Signature et preuve :
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ube-ule.com , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8 - Informations nominatives :
Les Informations nominatives enregistrées au moment de la commande et nécessaires pour livrer les produits et établir la facture seront traitées selon les dispositions de la loi Informatique été Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concerne soit en ligne,soit par e-mail contact@ube-ule.com .
9 - Garantie
Les produits vendus sur le site de Ubé Ule bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit. Si le Client apporte la preuve du défaut, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil ).
10 - Responsabilité
10.1 - La Sarl Devèze-Guillerm ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou divers autres qui pourraient résulter d’une utilisation non-conforme des produits commercialisés sur le site.
10.2 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de validation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Sarl Devèze-Guillerm n'a qu'une obligation de moyens.
10.3 - En conséquence, la responsabilité de la Sarl Devèze-Guillerm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Sarl Devèze-Guillerm. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Sarl Devèze-Guillerm.
10.4 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la Sarl Devèze-Guillerm de toute responsabilité.
10.5 - La Sarl Devèze-Guillerm ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou divers autres qui pourraient résulter d’une utilisation non-conforme des produits commercialisés sur le site.
11 - Domicile.
La Sarl Devèze-Guillerm déclare élire domicile à l'adresse suivante : 59, rue Condorcet 75009 Paris
12 - Propriété intellectuelle et concurrence
12.1 Tous les éléments du site ube-ule.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Sarl Devèze-Guillerm.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Page d’Accueil du site www.ube-ule.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la Sarl Devèze-Guillerm. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Sarl Devèze-Guillerm.
13 - Différents
13.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
13.2 - Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
13.3 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.